Les normes du CASRAI émanent de groupes de travail formés d'experts du domaine travaillant bénévolement. Toutes les normes sont le résultat d'un consensus au sein du groupe qui étudie la question. Les groupes de travail sont constitués de représentants d'établissements de recherche et d'organismes de financement, ainsi que de personnes provenant d'autres secteurs du milieu.
Seuls les groupes de travail peuvent apporter des modifications à une norme proposée. Le conseil d'administration du CASRAI n'a pas ce pouvoir. Son rôle est de s'assurer que le groupe de travail a fait preuve de la diligence requise dans sa démarche.
Démarche du CASRAI menant à l'élaboration des normes :
- Un membre du conseil d'administration ou du personnel ou une source externe présente au CASRAI une proposition de nouvelle norme.
- Le CASRAI répertorie les experts du domaine visé et invite les intervenants du milieu à poser des candidatures.
- Approbation préliminaire de la proposition : le conseil d'administration du CASRAI et les groupes de travail compétents examinent la proposition et consultent les parties intéressées de l'extérieur.
- Première ébauche de travail : le personnel du CASRAI, en collaboration avec l'auteur de la proposition de norme, prépare une étude préliminaire et rédige une ébauche initiale résumant les conventions et les normes existant à l'échelle internationale et à l'échelle nationale (dans la mesure du possible).
- Le conseil d'administration du CASRAI procède à un examen final et à des consultations, puis approuve la création d'un nouveau chemin de norme.
- Un groupe de travail du CASRAI est alors formé.
- Ébauche de travail : Le groupe de travail étudie le document et poursuit les discussions jusqu'à qu'il arrive à une ébauche de travail qu'il juge acceptable aux fins de la consultation et de la validation officielles.
- Proposition de norme : Des consultations externes sont entreprises. Le groupe de travail accueille les commentaires du secteur de l'administration de la recherche, révise l'ébauche de travail au besoin, puis produit une proposition de norme.
- Norme officielle : Le conseil d'administration du CASRAI passe en revue la démarche ayant mené à l'élaboration de la norme proposée et la nature des commentaires formulés. Un vote est ensuite organisé sur la norme proposée afin qu'elle devienne officielle ou qu'elle soit soumise à un nouvel examen, si le processus ou l'acceptation par le milieu soulève des inquiétudes.
- Le personnel du CASRAI se charge de l'encodage technique de la norme officielle d'après le guide stylistique XML du CASRAI, afin de rendre son application efficace dans l'environnement des TI des entreprises.
- Le CASRAI publie la version contrôlée des spécifications commerciales et techniques de la nouvelle norme
| Version de la norme | Publication/état de l'édition |
| Ébauche de travail initiale |
* Sur le site Web du CASRAI aux fins d'information et de commentaires * Contenu incomplet; peut être modifié pendant les délibérations du groupe de travail (documentées dans les procès-verbaux du groupe de travail affichés sur le site Web) * Contenu non validé |
| Ébauche de travail | * Sur le site Web du CASRAI en compagnie de la sollicitation officielle pour des commentaires, à l'intérieur des délais impartis * Contenu stable pendant la durée des consultations * Validation initiale du contenu par le groupe de travail |
| Norme proposée | * Sur le site Web du CASRAI à titre d'information * Contenu prend en compte la validation et les commentaires provenant d'un plus large public |
| Norme officielle | * Sur le site Web du CASRAI aux fins de sa mise en œuvre – dans ses représentations propices aux entreprises et techniques * Contenu stable jusqu'à ce que la révision officielle soit adoptée dans le cadre d'un processus semblable à celui exposé ci-dessus |
Mises à jour :
Afin que les normes continuent de refléter les processus et d'être fidèles aux objectifs organisationnels en constante évolution, le CASRAI révise périodiquement les normes officielles pour les améliorer.
Ces révisions respectent un calendrier précis, établi pour assurer la qualité et la stabilité des données antérieures pour les mises en œuvre du CASRAI et pour fournir un préavis suffisant pour les nouvelles versions. Cette démarche permet aux utilisateurs de choisir le moment qui leur convient pour adopter la mise à jour sans nuire à leurs processus.
Toutes les normes officielles, après adoption, sont confiées à un groupe de travail qui les supervise et les peaufine conformément au calendrier prévu. Les révisions sont soumises au même processus d'examen et de consultations publiques, sous la supervision du groupe de travail désigné et l'encadrement du conseil d'administration.